CONSTRUCTION & INFRASTRUCTURE
Le secteur de la construction est l'un des plus exposés au litige. Délais, dépassements de coûts, malfaçons, conflits entre donneurs d'ouvrage et entrepreneurs, les sources de différends sont nombreuses et les enjeux financiers, considérables. LLT intervient à toutes les étapes du cycle d'un projet, du processus d'appel d'offres jusqu'aux recours post-réception, avec une approche résolument orientée vers le résultat. Nous représentons aussi bien les donneurs d'ouvrage publics et privés que les entrepreneurs généraux, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux.
Nos domaines de pratique :
Appels d'offres
Nous conseillons les soumissionnaires qui s'estiment lésés par des critères d'évaluation arbitraires, des processus opaques ou des adjudications contestables. Lorsqu'une irrégularité compromet l'intégrité du processus, nous agissons avec rapidité pour préserver les droits de nos clients avant que les contrats ne soient signés.
Cautionnement et assurance
Les mécanismes de garantie - comme les cautionnement d'exécution, cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux et les assurance chantier - sont souvent mal compris jusqu'au moment où l'on doit s'en prévaloir. Nous aidons nos clients à activer ces protections efficacement, à négocier avec les cautions et les assureurs, et à les poursuivre lorsqu'ils refusent d'honorer leurs obligations. Notre maîtrise des conditions contractuelles et des délais d'avis est un atout déterminant dans ces dossiers.
Délais et coûts supplémentaires
Les retards de chantier engendrent des pertes qui s'accumulent rapidement : pénalités contractuelles, frais généraux prolongés, pertes de productivité, coûts d'accélération. Nous représentons tant les parties qui réclament une compensation pour des délais imputables à autrui que celles qui se défendent contre des réclamations infondées. Notre approche repose sur une analyse rigoureuse de la chronologie des travaux, des avis contractuels et de l'imputabilité réelle de chaque retard.
Malfaçons et vices
Un ouvrage livré n'est pas nécessairement un ouvrage conforme. Qu'il s'agisse de vices apparents, de vices cachés ou de manquements aux règles de l'art, nous intervenons à tous les niveaux, en demande comme en défense. Nous intervenons également dans les litiges impliquant la garantie légale de construction et les responsabilités découlant du Code civil du Québec.
Projets d'envergure
Les grands projets génèrent des litiges d'une complexité proportionnelle à leur échelle. Qu'il s'agisse d'infrastructures publiques, d'immeubles commerciaux ou de projets de développement industriels ou résidentiels. Ces dossiers, qui impliquent une multiplicité des intervenants, des contrats imbriqués, des experts multidisciplinaires et des montants en jeu considérables, exigent une équipe capable de gérer simultanément la stratégie globale et le détail technique. LLT est structuré pour assumer cette complexité, avec la rigueur et la capacité d'exécution que ces mandats commandent.
Révocation d'autorisations de contracter
Lorsque l'autorisation de contracter avec les organismes publiques est remise en question, nous accompagnons les entreprises visées à toutes les étapes du processus, que ce soit lors de la représentations devant l'Autorité des marchés publics ou encore dans le cadre de recours en révision et en contrôle judiciaire. Notre équipe possède une connaissance approfondie des critères d'évaluation et des enjeux procéduraux propres à ce régime.
Sûretés et recours hypothécaires
L'hypothèque légale de la construction est un outil puissant, mais ses conditions d'exercice sont strictes et ses délais, impératifs. Nous assistons entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs dans la publication et la réalisation de leurs hypothèques légales, et nous défendons les propriétaires qui entendent les contester. Notre intervention précoce dans ces dossiers est souvent décisive.