Jean Teboul

Représentation d’un important promoteur en défense à de multiples recours institués par le voisin d’un projet de développement à usage mixte au centre-ville de Montréal. Intentés pendant la construction du projet, ces recours comprenaient une réclamation en prescription acquisitive d’une bande de terrain, une réclamation pour la reconnaissance d’une servitude et une demande de démolition du bâtiment. Représentation des propriétaires d’un centre commercial en défense à une poursuite intentée par le propriétaire d’un terrain vacant adjacent qui demandait l’annulation d’une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d’un montant de 12 millions de dollars. Représentation de divers propriétaires et locataires de propriétés commerciales, notamment pour résilier des baux, expulser des locataires et obtenir le paiement de loyers pendant la procédure. Représentation de divers acheteurs et vendeurs d’immeubles commerciaux dans des actions en passation de titre. Représentation d’une grande société multinationale dans un litige l’opposant à un entrepreneur général relativement au redéveloppement d’une propriété commerciale. Représentation d’un important producteur de sirop d’érable dans le cadre d’une réclamation relative à des malfaçons dans la construction d’une usine. Représentation d’entrepreneurs généraux, de développeurs et de propriétaires dans des litiges portant sur la construction de projets de condominiums ou à usage mixte. Représentation d’une fondation dans un arbitrage relatif à la résiliation d’une entente de services et à l’annulation d’un événement de collecte de fonds en raison de la pandémie de Covid-19. Représentation d’une entreprise technologique relativement à des pratiques de concurrence déloyale d’un ancien partenaire commercial. Représentation d’une société œuvrant dans le domaine des alarmes incendie dans un litige l’opposant à un ancien actionnaire ayant violé ses obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-dénigrement. Représentation d’un manufacturier aéronautique en défense à un recours de plusieurs millions de dollars en lien avec la reconfiguration d’un avion. Représentation d’une importante société de télécommunications en appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information du Québec lui interdisant d’utiliser des renseignements personnels pour effectuer des vérifications de crédit et prévenir la fraude à l’occasion d’abonnements à des services de téléphonie mobile. Représentation d’un distributeur de carburants dans le cadre d’un litige de plusieurs millions de dollars portant sur l’interprétation d’un certain nombre de lois et de règlements liés à des régimes de droit environnemental. Représentation d’une banque étrangère pour obtenir de la Cour supérieure du Québec l’émission d’une ordonnance de gel mondial des actifs d’un débiteur (ordonnance Mareva) ainsi que la saisie avant jugement de ses actifs situés au Québec. Représentation d’une société de louage d’avions dans l’obtention d’une saisie avant jugement en mains tierces et d’une ordonnance de type Norwich dans le cadre de la reconnaissance d’un jugement étranger de plusieurs millions de dollars. Représentation d’un créancier étranger pour faire reconnaître et exécuter au Québec une décision rendue aux Émirats arabes unis à l’encontre de son débiteur et obtenir la saisie avant jugement de ses biens au Québec. Représentation d’une société minière devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec dans une affaire portant sur la rétractation d’une ordonnance homologuant une sentence arbitrale en raison d’un prétendu conflit d’intérêts de l’arbitre. Représentation d’un club de football européen et de ses administrateurs en défense d’une réclamation d’un investisseur canadien. La plainte a été rejetée au motif que les tribunaux québécois devaient décliner leur compétence en faveur d’un forum plus approprié.