Hon. Daniel W. Payette

L'honorable Daniel W. Payette est avocat-conseil et ancien juge à la Cour supérieure du Québec dont la carrière s'est distinguée par une rigueur analytique constante, une contribution durable au développement du droit et une expertise reconnue à l'échelle nationale et internationale. Admis au Barreau du Québec en 1981, il a rapidement développé une pratique de premier plan en litige commercial, en droit des assurances, en responsabilité civile et médicale, ainsi qu'en action collective. Nommé juge puîné à la Cour supérieure du Québec en juillet 2008, il a présidé des audiences dans l'ensemble des chambres de la Cour, en matière civile, familiale, criminelle et pénale, incluant plusieurs procès devant jury. En réponse aux défis posés par l'arrêt Jordan, il a fondé et assumé la direction de la Chambre des appels statutaires de la Cour supérieure du Québec. Dès sa nomination, il s'est investi dans la formation de ses pairs. Mu par un intérêt de longue date pour la protection des personnes vulnérables, il a offert des formations sur le droit des personnes vulnérables au sein de la Cour, participé à l'élaboration des meilleures pratiques en matière d'interrogatoires d'enfants, et assuré pendant plusieurs années la coresponsabilité de la formation à la Chambre familiale. Il a rédigé et mis à jour annuellement le document de référence de la Cour en matière de droit des personnes. L'honorable Payette a consacré une part importante de son mandat à la rédaction judiciaire et au processus décisionnel. Pendant plus d'une décennie, il a coprésidé le séminaire annuel de rédaction des jugements de l'ICAJ destiné aux juges nouvellement nommés, ainsi que le séminaire avancé offert conjointement par l'INM et l'ICAJ à l'intention des juges plus expérimentés. Il a également offert des formations en rédaction judiciaire aux juges de nomination fédérale, aux juges administratifs du Québec, aux juges de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, aux juges provinciaux ontariens, aux juges de paix albertains et aux magistrats belges par l'entremise de l'Institut de Formation Judiciaire de Belgique. Il a prononcé une conférence sur le langage clair dans le cadre d'un congrès international de l'organisation Clarity. Il est l'auteur du Guide de survie des nouveaux juges, publié sur le site de l'INM, ouvrage de référence destiné aux juges en début de mandat. Son intérêt pour la psychologie cognitive l'a amené à collaborer avec l'ICAJ à la mise sur pied d'un séminaire annuel sur les biais cognitifs. Il a également prononcé des conférences sur l'impact des biais cognitifs inconscients sur les décideurs et les moyens de s'en prémunir. À titre de conférencier, il a notamment pris la parole devant l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles, le Barreau du Québec et la faculté de droit de l'Université McGill, et contribué à divers panels portant notamment sur les silences judiciaires en matière de violence familiale et les défis de la rédaction en matière d'infractions de nature sexuelle. Il a par ailleurs conçu et animé la formation Convaincre, destinée aux avocats et portant sur les présentations écrites et orales, formation à laquelle ont participé près de 1 000 avocats à ce jour. Après seize années au sein de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Payette a pris sa retraite de la fonction en 2024, demeurant membre actif de la faculté des séminaires de l'ICAJ et de l'INM. Encore aujourd'hui, l'honorable Payette est appelé à commenter dans les médias l'actualité judiciaire. Depuis son arrivée chez LLT, l'honorable Payette met au service du cabinet la profondeur d'une expérience acquise des deux côtés du prétoire. Il agit comme avocat-conseil dans les dossiers qui s'y prêtent, apportant une perspective judiciaire rigoureuse à la stratégie de litige. De plus, il est régulièrement sollicité comme médiateur, tirant parti d'une connaissance fine des dynamiques décisionnelles et des exigences du processus judiciaire. Il assume également un rôle de mentor auprès des plus jeunes avocats du cabinet, contribuant à forger la culture d'excellence et de précision qui définit LLT.